La société My Job Glasses exploite un outil accessible depuis le site internet app.myjobglasses.com (ci-après « l’outil« ), permettant à des lycéens, étudiants ou jeunes entrants dans le marché du travail (ci-après les « Jeunes »), de leur initiative ou à la demande de leurs enseignants (ci-après : les « Enseignants ») ou de leurs établissements d’enseignement (ci-après : les « Établissements »), d’être mis en relation avec des professionnels en activité ou en retraite (ci-après les « Professionnels »), aux fins de découvrir leur métier et l’entreprise dans laquelle ceux-ci travaillent, ainsi que de recevoir des conseils sur leur orientation professionnelle et leur carrière.
Les Professionnels peuvent être : les collaborateurs (ci-après : les « Mentors Corporate ») des entreprises ayant souscrit à un abonnement sur l’outil (ci-après les « Entreprises »), ou des professionnels bénévoles souhaitant conseiller et accompagner les Jeunes dans leurs choix professionnels, en-dehors du cadre de leur activité professionnelle ou de l’entreprise dans laquelle ils travaillent (ci-après ; les « Mentors »). Les Jeunes, les Enseignants et les Professionnels sont ci-après désignés ensemble ou individuellement un « Utilisateur ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via l’outil (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de l’outil. Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Job Glasses. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
L’outil et les Services sont exploités par la société My Job Glasses, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 817 465 552, dont le siège social est situé au 22 rue des Taillandiers PARIS (ci-après « MJG»). MJG peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse électronique : contact@www.myjobglasses.com
L’outil et les Services sont accessibles : – à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; – à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Tous les internautes (ci-après : les « Visiteurs ») peuvent visiter l’outil et consulter les Profils Publics des Professionnels, dans les conditions prévues à l’article « Accès à une base de Professionnels », sans inscription préalable. L’utilisation des autres Services prévus au titre des présentes nécessite d’être préalablement inscrits en qualité d’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 4 (« Inscription sur notre outil»).
Pour utiliser les Services, le Jeune doit :
– soit s’inscrire directement sur l’outil en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci ;
– soit être inscrit sur la plateforme sociale LinkedIn, ou à tout autre site tiers indiqué sur l’outil, et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur l’outil.
Dans ce cas, le Jeune doit fournir à MJG, le cas échéant, les informations complémentaires demandées. Le Jeune autorise expressément MJG à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Lorsque le Jeune utilise les Services dans le cadre d’une formation organisée par un Enseignant (ci-après : la « Formation ») ou d’un programme de formation (ci-après : le « Programme Etablissement ») conçu et mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat conclu entre MJG et un Établissement, il s’inscrit sur l’outil de mentorat en cliquant sur le lien unique d’accès que lui aura communiqué l’Enseignant ou l’Établissement et en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur l’outil.
Dans tous les cas, le Jeune doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom, adresse email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription du Jeune entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Lorsque l’Utilisateur qui souhaite s’inscrire en qualité d’Enseignant a été validé par MJG, celle-ci lui envoie un lien d’accès à la page d’inscription de l’outil via lequel l’Enseignant pourra ouvrir un Compte à son nom. Ce Compte permet à l’Enseignant d’accéder à un Espace Personnel via lequel il pourra gérer son utilisation des Services qui lui sont destinés, sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Pour utiliser les Services, le Mentor doit : – soit s’inscrire directement sur l’outil de mentorat, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci et correspondant à son statut ; – soit être inscrit sur la plateforme sociale LinkedIn, ou à tout autre site tiers indiqué sur l’outil, et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur l’outil.
Dans ce cas, le Mentor doit fournir à MJG, le cas échéant, les informations complémentaires demandées. Le Mentor autorise expressément MJG à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, le Mentor doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom et adresse email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription du Mentor entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’inscription des Mentors corporate sur l’outil est gérée par l’administrateur désigné par l’Entreprise pour gérer son abonnement (ci-après : « l’Administrateur RH »). À cette fin, celui-ci peut communiquer à MJG, par tout moyen utile, une liste des Mentors Corporate sélectionnés pour utiliser les Services, aux fins que ceux-ci reçoivent une invitation à s’inscrire sur l’outil. Cette invitation est effectuée au moyen de l’envoi aux Mentors Corporate, par tout moyen écrit utile, d’un lien d’accès à la page d’inscription sur le Compte de l’Entreprise. L’inscription des Mentors Corporate entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à leur nom, rattachés au compte de l’Entreprise. Une fois inscrits, les Mentors Corporate peuvent compléter leur Profil Public, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur compte sur la plateforme sociale LinkedIn, ou sur tout autre site tiers indiqué sur l’outil.
Lorsqu’ils ont été complétés, les Profils Publics des Mentors Corporate doivent être validés par l’Administrateur RH avant d’être rendus publics sur l’outil. À cette fin, MJG envoie une notification à l’Administrateur RH qui choisit librement d’autoriser ou non la publication du Profil Public de chaque Mentor Corporate et/ou de faire des modifications sur celui-ci.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou qu’il fournit par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
À cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que MJG se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’outil de mentorat à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter MJG aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’outil de mentorat », s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MJG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Visiteurs, leur utilisation des Services qui leur sont accessibles entraîne leur acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’outil.
Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. Néanmoins, un Mentor Corporate dont l’Entreprise aurait résilié son Abonnement, mais qui souhaiterait continuer d’utiliser les Services en qualité de Mentor, a la possibilité de demander la transformation de son Compte Mentor Corporate en Compte de Mentor bénévole. De même, un Administrateur RH a la possibilité de s’ouvrir également un sous-compte Mentor Corporate.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par l’Administrateur RH dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que selon son statut il n’aura pas accès aux mêmes Services, ainsi que détaillé ci-après.
Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter sur l’outil une base de données de Professionnels (ci-après la « Base »), sur laquelle ils peuvent rechercher des Professionnels, en fonction notamment de leur localisation ou de leur secteur d’activité, en utilisant les filtres pouvant être actionnés sur la Base.
Ils peuvent accéder au profil public des Professionnels (ci-après le « Profil Public ») en les sélectionnant dans ladite liste.
Les Utilisateurs et les Visiteurs déclarent être informés et accepter que les Profils Publics des Mentors Corporate sont davantage mis en avant dans les résultats de leurs recherches.
Lorsque son inscription sur l’outil est activée, le Jeune a la possibilité de mettre des Professionnels qui l’intéressent dans sa « wishlist », accessible à tout moment depuis son Espace Personnel.
Le Jeune peut émettre une demande de mise en relation avec un ou plusieurs Professionnels de son choix en cliquant sur le bouton « contacter » disponible sur la page de Profil Public dudit Professionnel. A cette fin, il a la possibilité de filtrer, dans sa recherche de Professionnels sur la Base, ceux identifiés comme disponibles.
Le Jeune reconnaît et accepte expressément :
Le Jeune peut prendre attache avec le Professionnel et demander à le rencontrer par l’intermédiaire d’une messagerie interne accessible sur l’outil (ci-après la « Messagerie »). Ils pourront par la suite échanger soit via la Messagerie, soit par email, les échanges d’emails avec le Professionnel étant alors synchronisés avec leurs Comptes respectifs sur l’outil.
Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que MJG pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.
À chaque prise de contact avec un Professionnel, le Jeune doit préciser quelle est sa motivation pour être mis en contact avec un Professionnel. À cette fin, il peut utiliser les modèles de messages qui sont mis à sa disposition sur l’outil. Il peut également créer ses propres modèles de messages.
Le Professionnel est notifié par email de toute demande de mise en relation par un Jeune. Il peut accepter la demande, la refuser ou échanger avec le Jeune via la Messagerie ou par email avant de prendre sa décision. Le Jeune reçoit une notification par email, sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, à chaque fois qu’il reçoit un message d’un Professionnel sur la Messagerie.
Si le Professionnel accepte la demande de mise en relation du Jeune, il leur appartient de convenir ensemble, via la Messagerie, de la date du rendez-vous, du mode de rencontre, physique, téléphonique ou par visioconférence, ainsi que, le cas échéant, du lieu du rendez-vous.
Lorsque le Professionnel et le Jeune se sont mis d’accord, le Professionnel peut valider le rendez-vous, 3 en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le fil de discussion ouvert dans la Messagerie.
A l’issue du rendez-vous, le Jeune et le Professionnel en font le bilan, selon les modalités suivantes :
Le Jeune doit faire un retour d’expérience sur la rencontre effectuée avec le Professionnel, en répondant aux questions qui lui seront communiquées par MJC après le rendez-vous. Il a également la possibilité de donner une recommandation positive ou négative du Professionnel. Le Professionnel peut consulter le nombre de recommandations qu’il a obtenues sur son Espace Personnel. S’il a la qualité de Mentor, cette information n’est pas affichée sur son Profil Public. S’il a la qualité d’Ambassadeur, le nombre de recommandations figurera sur son Profil Public.
Le Professionnel peut évaluer le Jeune rencontré sur la base de critères d’évaluation accessibles sur l’outil pour les Mentors, ou choisis par l’Administrateur RH, pour les Mentors Corporate.
Le Professionnel ayant la qualité de Mentor Corporate doit également faire un retour sur le rendez-vous auprès de l’Administrateur RH. Le Professionnel peut expliciter cette évaluation en ajoutant sur le Jeune rencontré tout commentaire, lequel pourra être lu par les autres Professionnels contactés par ledit Jeune. Le Professionnel s’engage à ce titre à faire preuve de délicatesse et professionnalisme dans son jugement.
Les Professionnels et les Jeunes ont la possibilité de notifier à MJG, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur l’outil tout comportement inapproprié de la part de la personne rencontrée dans le cadre d’un rendez-vous, MJG se réservant alors la faculté de prendre attache avec le Jeune ou le Professionnel concerné et, le cas échéant, de prendre toute mesure qu’elle estimerait nécessaire et notamment celles prévues à l’article « Sanction des manquements »
MJG met à la disposition de chaque Jeune une page de profil dans son Espace Personnel (ci-après le « Profil »), sur laquelle il peut se présenter et présenter son projet professionnel. Le Profil du Jeune doit comprendre au minimum ses nom et prénom, ainsi que ses formations passées et/ou en cours. Le Jeune doit également publier une photo d’identité sur son Profil.
Le Profil du Jeune n’est pas rendu public. Le Jeune reconnaît et accepte néanmoins que des informations relatives à son statut, son projet d’orientation professionnel et son utilisation de l’outil seront accessibles aux Professionnels avec lequel il échange via la Messagerie, via un bandeau accolé à celle-ci.
Le Jeune peut s’inscrire et utiliser les Services dans le cadre d’un cursus spécifique qui peut être
À l’échéance de la Formation ou du Programme Établissement, le Jeune peut continuer d’utiliser les Services pour la durée propre à tout Jeune inscrit sur l’outil, telle que définie à l’article « Durée des Services, désinscription »
MJG met à la disposition de chaque Professionnel une page de Profil Public dans son Espace personnel, consultable librement par tout Utilisateur, y compris les Visiteurs, dans la Base accessible sur l’outil.
Le Professionnel doit indiquer sur son Profil Public les informations marquées comme obligatoires sur l’outil.
Le Professionnel ayant la qualité de Mentor Corporate a la possibilité d’insérer sur son Profil Public toute photographie et/ou vidéo et/ou documents sonores et/ou plus généralement tout contenu qu’il juge pertinent dans le cadre de la présentation de son activité et de ses missions au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille (ci-après les « Contenus Professionnels »).
Le Profil Public d’un Ambassadeur doit être validé par l’Administrateur RH de l’Entreprise dont il dépend avant d’être rendu public, selon les modalités précisées à l’article « Commande des Services par une Entreprise et inscription de ses Mentors Corporate».
Le Professionnel doit indiquer sur son Profil Public le nombre de rendez-vous qu’il accepte de faire, chaque mois calendaire. Il peut modifier à tout moment, via son Espace personnel, le nombre de rendez-vous qu’il souhaite accepter.
Ainsi, le Professionnel est informé que son Profil Public pourra être rendu indisponible, en fonction notamment du nombre de demandes de prises de contact reçues et du quota de rendez-vous qu’il aura indiqué. Le Profil Public du Professionnel pourra également être provisoirement dépublié s’il ne répond pas suffisamment aux demandes de prises de contact qui lui seront adressées.
Le Professionnel a par ailleurs la possibilité de suspendre la disponibilité de son Profil Public, afin qu’il n’apparaisse pas dans les résultats des recherches effectuées par les Utilisateurs et les Visiteurs sur la Base, pendant une période dont la durée ne peut pas être supérieure à celle indiquée sur notre outil de mentorat (ci-après : « l’Hibernation »).
Aucun Jeune ne peut dès lors être mis en contact avec un Professionnel déclaré indisponible, ou dont le Profil Public aura été dépublié, pendant les périodes visées ci-dessus, étant précisé que les Jeunes qui sont entrés en contact avec ce Professionnel préalablement à l’indisponibilité ou la dépublication de son Profil Public pourront continuer d’échanger avec lui.
L’Ambassadeur peut bénéficier d’un Service de « Tapis Rouge », lui permettant de recevoir le Profil de Jeunes susceptibles d’être intéressés pour le rencontrer mais qui n’ont pas demandé à être mis en relation avec lui, aux fins de les inviter à le rencontrer (ci-après : le « Tapis Rouge »).
MJG sélectionne les Jeunes susceptibles d’être intéressés de rencontrer l’Ambassadeur, selon les moyens qu’elle juge les plus appropriés, et envoie à l’Ambassadeur, par tout moyen écrit utile et notamment par email, les informations relatives au Profil des Jeunes concernés.
L’Ambassadeur destinataire du Tapis Rouge a la possibilité d’inviter les Jeunes concernés, selon les modalités prévues par MJG à cette fin. L’invitation est automatiquement transmise par MJG aux Jeunes, qui demeurent libres de prendre attache avec l’Ambassadeur au moyen de la Messagerie.
MJG met à la disposition de tout Professionnel un historique des mises en relation et des rendez-vous effectués via notre outil, ainsi qu’une fonctionnalité lui permettant de décompter le nombre de rendez-vous, de toute nature, avec des Jeunes.
Le Professionnel a accès à un tableau de bord lui permettant de consulter et de suivre son utilisation des Services et l’évolution de son statut.
MJG propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@www.myjobglasses.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité de consulter la rubrique « FAQ » de l’outil ou, le cas échéant, de contacter MJG via la messagerie instantanée disponible sur notre outil, pour toute question sur le fonctionnement de notre outil.
MJG se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit
Les Jeunes et les Mentors, en leur qualité de personnes physiques utilisant les Services en dehors de toute activité professionnelle et pour leurs besoins privés, sont informés qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription sur l’outil. Ils peuvent exercer ce droit, sans frais supplémentaire, en se désinscrivant de l’outil, selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace personnel.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par MJG sur l’outil, ainsi que sur l’outil lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MJG sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
Pour les données constituant des données à caractère personnel, il est expressément renvoyé à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales.
En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MJG par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de l’outil », après avoir préalablement recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.
MJG aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’outil. Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MJG se réserve le droit de :
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, MJG se réserve le droit de résilier l’accès dudit Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par MJG, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
MJG pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de l’outil et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
18.1 Les Utilisateurs autorisent expressément MJG à faire usage de leur image de profil, aux fins d’illustration sur l’outil ou de promotion de celle-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de leur inscription. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
18.2 Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent MJG à utiliser les témoignages qu’ils publient sur l’outil ou qu’ils communiquent à MJG lors de leurs échanges, y compris par email ou courrier (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :
Les Services sont souscrits par les Jeunes jusqu’à l’âge limite indiqué sur l’outil.
Un Jeune peut se désinscrire des Services à tout moment, avant la fin de la durée visée ci-dessus. La désinscription est effective dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de cette demande.
La désinscription du Jeune entraîne automatiquement la suppression de son Compte.
Les Services sont souscrits par les Mentors pour une durée indéterminée.
Le Mentor peut se désinscrire des Services à tout moment, via son Espace Personnel.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de cette action. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Mentor.
MJG se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. MJG se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins 72 (soixante-douze) heures avant leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à MJG, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.
Les Conditions Générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur l’outil la dernière version en vigueur des conditions générales.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Les Utilisateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à MJG, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Ils peuvent contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris Adresse électronique : contact@medicys.fr Téléphone : 01 49 70 15 93 http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
23. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
