Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société My Job Glasses exploite un outil accessible depuis le site internet app.myjobglasses.com (ci-après « l’outil« ), permettant à des lycéens, étudiants ou jeunes entrants dans le marché du travail (ci-après les « Jeunes »), de leur initiative ou à la demande de leurs enseignants (ci-après : les « Enseignants ») ou de leurs établissements d’enseignement (ci-après : les « Établissements »), d’être mis en relation avec des professionnels en activité ou en retraite (ci-après les « Professionnels »), aux fins de découvrir leur métier et l’entreprise dans laquelle ceux-ci travaillent, ainsi que de recevoir des conseils sur leur orientation professionnelle et leur carrière.

Les Professionnels peuvent être : les collaborateurs (ci-après : les « Mentors Corporate ») des entreprises ayant souscrit à un abonnement sur l’outil (ci-après les « Entreprises »), ou des professionnels bénévoles souhaitant conseiller et accompagner les Jeunes dans leurs choix professionnels, en-dehors du cadre de leur activité professionnelle ou de l’entreprise dans laquelle ils travaillent (ci-après ; les « Mentors »). Les Jeunes, les Enseignants et les Professionnels sont ci-après désignés ensemble ou individuellement un « Utilisateur ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via l’outil (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de l’outil. Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Job Glasses. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.Exploitant de l’outil

L’outil et les Services sont exploités par la société My Job Glasses, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 817 465 552, dont le siège social est situé au 22 rue des Taillandiers PARIS (ci-après « MJG»). MJG peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse électronique : contact@www.myjobglasses.com

3. Accès aux Services

L’outil et les Services sont accessibles : – à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; – à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Tous les internautes (ci-après : les « Visiteurs ») peuvent visiter l’outil et consulter les Profils Publics des Professionnels, dans les conditions prévues à l’article « Accès à une base de Professionnels », sans inscription préalable. L’utilisation des autres Services prévus au titre des présentes nécessite d’être préalablement inscrits en qualité d’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 4 (« Inscription sur notre outil»).

4.Inscription sur notre outil de mentorat

Inscription en qualité de Jeune

4.1.1 Inscription à titre personnel

Pour utiliser les Services, le Jeune doit :

– soit s’inscrire directement sur l’outil en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci ;

– soit être inscrit sur la plateforme sociale LinkedIn, ou à tout autre site tiers indiqué sur l’outil, et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur l’outil.

Dans ce cas, le Jeune doit fournir à MJG, le cas échéant, les informations complémentaires demandées. Le Jeune autorise expressément MJG à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

4.1.2 Inscription dans le cadre d’une Formation ou d’un Programme Établissement

Lorsque le Jeune utilise les Services dans le cadre d’une formation organisée par un Enseignant (ci-après : la « Formation ») ou d’un programme de formation (ci-après : le « Programme Etablissement ») conçu et mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat conclu entre MJG et un Établissement, il s’inscrit sur l’outil de mentorat en cliquant sur le lien unique d’accès que lui aura communiqué l’Enseignant ou l’Établissement et en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur l’outil.

4.1.3 Compte du Jeune

Dans tous les cas, le Jeune doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom, adresse email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription du Jeune entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

4.2 Inscription en qualité d’Enseignant

Lorsque l’Utilisateur qui souhaite s’inscrire en qualité d’Enseignant a été validé par MJG, celle-ci lui envoie un lien d’accès à la page d’inscription de l’outil via lequel l’Enseignant pourra ouvrir un Compte à son nom. Ce Compte permet à l’Enseignant d’accéder à un Espace Personnel via lequel il pourra gérer son utilisation des Services qui lui sont destinés, sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

4.3 Inscription en qualité de Mentor bénévole

Pour utiliser les Services, le Mentor doit : – soit s’inscrire directement sur l’outil de mentorat, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci et correspondant à son statut ; – soit être inscrit sur la plateforme sociale LinkedIn, ou à tout autre site tiers indiqué sur l’outil, et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur l’outil.

Dans ce cas, le Mentor doit fournir à MJG, le cas échéant, les informations complémentaires demandées. Le Mentor autorise expressément MJG à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, le Mentor doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom et adresse email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription du Mentor entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom, lui donnant accès à un Espace Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

4.4 Inscription en qualité de « Mentor Corporate »

L’inscription des Mentors corporate sur l’outil est gérée par l’administrateur désigné par l’Entreprise pour gérer son abonnement (ci-après : « l’Administrateur RH »). À cette fin, celui-ci peut communiquer à MJG, par tout moyen utile, une liste des Mentors Corporate sélectionnés pour utiliser les Services, aux fins que ceux-ci reçoivent une invitation à s’inscrire sur l’outil. Cette invitation est effectuée au moyen de l’envoi aux Mentors Corporate, par tout moyen écrit utile, d’un lien d’accès à la page d’inscription sur le Compte de l’Entreprise. L’inscription des Mentors Corporate entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à leur nom, rattachés au compte de l’Entreprise. Une fois inscrits, les Mentors Corporate peuvent compléter leur Profil Public, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur compte sur la plateforme sociale LinkedIn, ou sur tout autre site tiers indiqué sur l’outil.

Lorsqu’ils ont été complétés, les Profils Publics des Mentors Corporate doivent être validés par l’Administrateur RH avant d’être rendus publics sur l’outil. À cette fin, MJG envoie une notification à l’Administrateur RH qui choisit librement d’autoriser ou non la publication du Profil Public de chaque Mentor Corporate et/ou de faire des modifications sur celui-ci.

4.5 Dispositions communes

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou qu’il fournit par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

À cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que MJG se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’outil de mentorat à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter MJG aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’outil de mentorat », s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MJG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

5. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Visiteurs, leur utilisation des Services qui leur sont accessibles entraîne leur acceptation des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à l’outil.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. Néanmoins, un Mentor Corporate dont l’Entreprise aurait résilié son Abonnement, mais qui souhaiterait continuer d’utiliser les Services en qualité de Mentor, a la possibilité de demander la transformation de son Compte Mentor Corporate en Compte de Mentor bénévole. De même, un Administrateur RH a la possibilité de s’ouvrir également un sous-compte Mentor Corporate.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par l’Administrateur RH dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

7. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que selon son statut il n’aura pas accès aux mêmes Services, ainsi que détaillé ci-après.

7.1 Accès à une base de Professionnels

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter sur l’outil une base de données de Professionnels (ci-après la « Base »), sur laquelle ils peuvent rechercher des Professionnels, en fonction notamment de leur localisation ou de leur secteur d’activité, en utilisant les filtres pouvant être actionnés sur la Base.

Ils peuvent accéder au profil public des Professionnels (ci-après le « Profil Public ») en les sélectionnant dans ladite liste.

Les Utilisateurs et les Visiteurs déclarent être informés et accepter que les Profils Publics des Mentors Corporate sont davantage mis en avant dans les résultats de leurs recherches.

7.2 Prise de rendez-vous entre Jeunes et Professionnels

7.2.1 Demande de mise en relation par un Jeune

Lorsque son inscription sur l’outil est activée, le Jeune a la possibilité de mettre des Professionnels qui l’intéressent dans sa « wishlist », accessible à tout moment depuis son Espace Personnel.

Le Jeune peut émettre une demande de mise en relation avec un ou plusieurs Professionnels de son choix en cliquant sur le bouton « contacter » disponible sur la page de Profil Public dudit Professionnel. A cette fin, il a la possibilité de filtrer, dans sa recherche de Professionnels sur la Base, ceux identifiés comme disponibles.

Le Jeune reconnaît et accepte expressément :

  • qu’il ne peut émettre de demande de mise en relation qu’auprès de Professionnels affichés comme disponibles sur leur Profil Public ;
  • qu’il ne peut contacter qu’un nombre maximum de Professionnels par semaine, tel qu’indiqué sur l’outil. Si le Jeune n’utilise pas son crédit hebdomadaire, les demandes de contact non utilisées ne sont pas reportées sur la semaine suivante et sont donc perdues.

Le Jeune peut prendre attache avec le Professionnel et demander à le rencontrer par l’intermédiaire d’une messagerie interne accessible sur l’outil (ci-après la « Messagerie »). Ils pourront par la suite échanger soit via la Messagerie, soit par email, les échanges d’emails avec le Professionnel étant alors synchronisés avec leurs Comptes respectifs sur l’outil.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que MJG pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

À chaque prise de contact avec un Professionnel, le Jeune doit préciser quelle est sa motivation pour être mis en contact avec un Professionnel. À cette fin, il peut utiliser les modèles de messages qui sont mis à sa disposition sur l’outil. Il peut également créer ses propres modèles de messages.

Le Professionnel est notifié par email de toute demande de mise en relation par un Jeune. Il peut accepter la demande, la refuser ou échanger avec le Jeune via la Messagerie ou par email avant de prendre sa décision. Le Jeune reçoit une notification par email, sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, à chaque fois qu’il reçoit un message d’un Professionnel sur la Messagerie.

7.2.2 Organisation du rendez-vous

Si le Professionnel accepte la demande de mise en relation du Jeune, il leur appartient de convenir ensemble, via la Messagerie, de la date du rendez-vous, du mode de rencontre, physique, téléphonique ou par visioconférence, ainsi que, le cas échéant, du lieu du rendez-vous.

Lorsque le Professionnel et le Jeune se sont mis d’accord, le Professionnel peut valider le rendez-vous, 3 en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le fil de discussion ouvert dans la Messagerie.

7.2.3 Bilan du rendez-vous

A l’issue du rendez-vous, le Jeune et le Professionnel en font le bilan, selon les modalités suivantes :

Le Jeune doit faire un retour d’expérience sur la rencontre effectuée avec le Professionnel, en répondant aux questions qui lui seront communiquées par MJC après le rendez-vous. Il a également la possibilité de donner une recommandation positive ou négative du Professionnel. Le Professionnel peut consulter le nombre de recommandations qu’il a obtenues sur son Espace Personnel. S’il a la qualité de Mentor, cette information n’est pas affichée sur son Profil Public. S’il a la qualité d’Ambassadeur, le nombre de recommandations figurera sur son Profil Public.

  • Évaluation du Jeune par le Professionnel

Le Professionnel peut évaluer le Jeune rencontré sur la base de critères d’évaluation accessibles sur l’outil pour les Mentors, ou choisis par l’Administrateur RH, pour les Mentors Corporate.

Le Professionnel ayant la qualité de Mentor Corporate doit également faire un retour sur le rendez-vous auprès de l’Administrateur RH. Le Professionnel peut expliciter cette évaluation en ajoutant sur le Jeune rencontré tout commentaire, lequel pourra être lu par les autres Professionnels contactés par ledit Jeune. Le Professionnel s’engage à ce titre à faire preuve de délicatesse et professionnalisme dans son jugement.

Les Professionnels et les Jeunes ont la possibilité de notifier à MJG, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur l’outil tout comportement inapproprié de la part de la personne rencontrée dans le cadre d’un rendez-vous, MJG se réservant alors la faculté de prendre attache avec le Jeune ou le Professionnel concerné et, le cas échéant, de prendre toute mesure qu’elle estimerait nécessaire et notamment celles prévues à l’article « Sanction des manquements »

7.3 Services réservés aux Jeunes

7.3.1 Mise à disposition d’une page de Profil

MJG met à la disposition de chaque Jeune une page de profil dans son Espace Personnel (ci-après le « Profil »), sur laquelle il peut se présenter et présenter son projet professionnel. Le Profil du Jeune doit comprendre au minimum ses nom et prénom, ainsi que ses formations passées et/ou en cours. Le Jeune doit également publier une photo d’identité sur son Profil.

Le Profil du Jeune n’est pas rendu public. Le Jeune reconnaît et accepte néanmoins que des informations relatives à son statut, son projet d’orientation professionnel et son utilisation de l’outil seront accessibles aux Professionnels avec lequel il échange via la Messagerie, via un bandeau accolé à celle-ci.

7.3.2 Participation à une Formation ou un Programme Établissement

Le Jeune peut s’inscrire et utiliser les Services dans le cadre d’un cursus spécifique qui peut être

  • Soit une Formation organisée par un Enseignant, également inscrit sur notre outil de mentorat dans les conditions visées à l’article « Inscription sur notre outil ».Dans cette hypothèse, l’Enseignant aura accès, via son Espace Personnel, aux données et informations relatives au nombre de Jeunes inscrits dans le cadre de la Formation, ainsi qu’à leur utilisation des Services, étant précisé que l’Enseignant n’aura accès qu’à des données consolidées, à l’exclusion de toute information nominative sur les Jeunes concernés.
  • Soit un Programme Établissement, dont les modalités de mises en œuvre sont déterminées d’un commun accord entre MJG et l’Établissement concerné, dans le cadre de l’accord de partenariat qui aura été conclu entre elles.

À l’échéance de la Formation ou du Programme Établissement, le Jeune peut continuer d’utiliser les Services pour la durée propre à tout Jeune inscrit sur l’outil, telle que définie à l’article « Durée des Services, désinscription »

7.4 Services réservés aux Professionnels

7.4.1 Mise à disposition d’une page de Profil Public

MJG met à la disposition de chaque Professionnel une page de Profil Public dans son Espace personnel, consultable librement par tout Utilisateur, y compris les Visiteurs, dans la Base accessible sur l’outil.

Le Professionnel doit indiquer sur son Profil Public les informations marquées comme obligatoires sur l’outil.

Le Professionnel ayant la qualité de Mentor Corporate a la possibilité d’insérer sur son Profil Public toute photographie et/ou vidéo et/ou documents sonores et/ou plus généralement tout contenu qu’il juge pertinent dans le cadre de la présentation de son activité et de ses missions au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille (ci-après les « Contenus Professionnels »).

Le Profil Public d’un Ambassadeur doit être validé par l’Administrateur RH de l’Entreprise dont il dépend avant d’être rendu public, selon les modalités précisées à l’article « Commande des Services par une Entreprise et inscription de ses Mentors Corporate».

Le Professionnel doit indiquer sur son Profil Public le nombre de rendez-vous qu’il accepte de faire, chaque mois calendaire. Il peut modifier à tout moment, via son Espace personnel, le nombre de rendez-vous qu’il souhaite accepter.

Ainsi, le Professionnel est informé que son Profil Public pourra être rendu indisponible, en fonction notamment du nombre de demandes de prises de contact reçues et du quota de rendez-vous qu’il aura indiqué. Le Profil Public du Professionnel pourra également être provisoirement dépublié s’il ne répond pas suffisamment aux demandes de prises de contact qui lui seront adressées.

Le Professionnel a par ailleurs la possibilité de suspendre la disponibilité de son Profil Public, afin qu’il n’apparaisse pas dans les résultats des recherches effectuées par les Utilisateurs et les Visiteurs sur la Base, pendant une période dont la durée ne peut pas être supérieure à celle indiquée sur notre outil de mentorat (ci-après : « l’Hibernation »).

Aucun Jeune ne peut dès lors être mis en contact avec un Professionnel déclaré indisponible, ou dont le Profil Public aura été dépublié, pendant les périodes visées ci-dessus, étant précisé que les Jeunes qui sont entrés en contact avec ce Professionnel préalablement à l’indisponibilité ou la dépublication de son Profil Public pourront continuer d’échanger avec lui.

7.4.2 Service de « Tapis Rouge » destiné aux Mentors Corporate

L’Ambassadeur peut bénéficier d’un Service de « Tapis Rouge », lui permettant de recevoir le Profil de Jeunes susceptibles d’être intéressés pour le rencontrer mais qui n’ont pas demandé à être mis en relation avec lui, aux fins de les inviter à le rencontrer (ci-après : le « Tapis Rouge »).

MJG sélectionne les Jeunes susceptibles d’être intéressés de rencontrer l’Ambassadeur, selon les moyens qu’elle juge les plus appropriés, et envoie à l’Ambassadeur, par tout moyen écrit utile et notamment par email, les informations relatives au Profil des Jeunes concernés.

L’Ambassadeur destinataire du Tapis Rouge a la possibilité d’inviter les Jeunes concernés, selon les modalités prévues par MJG à cette fin. L’invitation est automatiquement transmise par MJG aux Jeunes, qui demeurent libres de prendre attache avec l’Ambassadeur au moyen de la Messagerie.

7.4.3 Outil de gestion des Services

MJG met à la disposition de tout Professionnel un historique des mises en relation et des rendez-vous effectués via notre outil, ainsi qu’une fonctionnalité lui permettant de décompter le nombre de rendez-vous, de toute nature, avec des Jeunes.

7.4.4 Tableau de bord

Le Professionnel a accès à un tableau de bord lui permettant de consulter et de suivre son utilisation des Services et l’évolution de son statut.

7.5 Assistance technique

MJG propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@www.myjobglasses.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité de consulter la rubrique « FAQ » de l’outil ou, le cas échéant, de contacter MJG via la messagerie instantanée disponible sur notre outil, pour toute question sur le fonctionnement de notre outil.

7.6 Autres Services

MJG se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8. Services gratuits

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit

9. Droit de rétractation

Les Jeunes et les Mentors, en leur qualité de personnes physiques utilisant les Services en dehors de toute activité professionnelle et pour leurs besoins privés, sont informés qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription sur l’outil. Ils peuvent exercer ce droit, sans frais supplémentaire, en se désinscrivant de l’outil, selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

  • Les données recueillies sur l’outil dans le cadre des Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes
  • Ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace personnel.

11. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par MJG sur l’outil, ainsi que sur l’outil lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MJG sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Obligations et garantie des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

12.1 Obligations communes à tous les Utilisateurs

  1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  3. L’Utilisateur s’engage à fournir à MJG tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MJG en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
  4. L’Utilisateur garantit MJG qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) dans le cadre de l’utilisation des Services, en ce compris notamment les Contenus Professionnels et la photographie d’identité publiée par le Jeune sur son Profil (ci-après dénommés ensemble les « Contenus »). Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MJG. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes
  • des Contenus contrefaisants
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc)
  •  et plus généralement tout Contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 5.L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
    6.L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de l’outil, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par MJG et/ou tout autre Utilisateur sur l’outil dans le cadre de l’utilisation des Services.
    7.L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
    8.L’Utilisateur garantit MJG contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MJG pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à indemniser MJG de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12.2 Obligations spécifiques aux Professionnels

  1. Le Professionnel s’engage à utiliser les Services conformément à l’objet de l’outil aux fins d’aider et de conseiller des jeunes dans leur réflexion professionnelle et leurs premiers pas sur le marché du travail. Il s’interdit d’utiliser les Services à d’autres fins, et notamment de contacter les Jeunes à des fins d’offres de prestations, de prospection ou de sollicitation commerciale.
  2. Le Professionnel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre à toute prise de contact qu’il recevrait de la part des Jeunes et à accepter autant que possible leurs demandes de rendez-vous. Le Professionnel reconnait et accepte expressément qu’en l’absence de réponse, ou en cas d’un nombre trop faible de de réponses aux sollicitations des Jeunes, MJG se réserve la faculté de ne plus le faire apparaître dans les résultats des recherches sur la Base.
  3. Les Professionnels inscrits en qualité de Mentors Corporate déclarent être informés et accepter que les données et informations relatives à leur Profil et/ou à leur utilisation de l’outil et des Services pourront être partagées avec l’Administrateur RH de leur Entreprise. Pour les données constituant des données à caractère personnel, il est expressément renvoyé à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales.

12.3 Obligations spécifiques aux Jeunes

  1. Le Jeune reconnaît et accepte expressément que les Services ont pour seul objet de lui permettre d’échanger avec les Professionnels sur son orientation professionnelle et sa carrière. Il s’interdit d’utiliser les Services à d’autres fins, et notamment de contacter les Professionnels à des fins d’offres de prestations, de prospection ou de sollicitation commerciale.
  2. Le Jeune qui s’est inscrit sur l’outil dans le cadre d’un Programme FDR est seul responsable de ses relations avec son Etablissement, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation des Services. La responsabilité de MJG ne saurait être engagé à cet égard.
  3. Les Jeunes déclarent être informés et accepter que :
  • S’ils sont inscrits dans le cadre d’un Programme Etablissement, les données et informations relatives à leur Profil et/ou à leur utilisation de l’outil et des Services pourront être partagées avec leur Etablissement
  • Ces données et informations peuvent également être partagées avec les Entreprises dont ils ont rencontré les Mentors Corporate, à des fins de recrutement.

Pour les données constituant des données à caractère personnel, il est expressément renvoyé à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales.

13. Plaintes

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MJG par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de l’outil », après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

MJG aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.

14. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’outil. Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

  1. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MJG,
  2. tous détournements des ressources système de l’outil
  3. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
  4. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
  5. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MJG, et enfin plus généralement
  6. tout manquement aux présentes Conditions Générales

15. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MJG se réserve le droit de :

  1. suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
  2. supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  3. prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  4. avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites

En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, MJG se réserve le droit de résilier l’accès dudit Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par MJG, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

16. Responsabilité et garantie de MJG

  1. MJG s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Plus particulièrement, MJG n’apporte aucune garantie quant au nombre de mises en relations susceptibles d’être réalisées entre Jeunes et Professionnels. MJG ne garantit pas davantage que les Jeunes recevront automatiquement une réponse positive des Professionnels qu’ils contactent, ceux-ci restant libres d’accepter ou non une demande de mise en relation, ni que les Services leur permettront de trouver toutes les réponses à leurs questions sur leur avenir professionnel ou le métier qu’ils souhaitent exercer. MJG ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.
  2. MJG intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Jeunes et des Professionnels des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de l’outil. La responsabilité de MJG se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes, et à la mise en relation entre Jeunes et Professionnels.
    MJG agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Jeunes ou des Professionnels.
    MJG n’est pas partie aux relations, notamment contractuelles, susceptibles d’être nouées entre les Jeunes et les Professionnels. Elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant en résulter, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Jeune et un Professionnel.
    Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, MJG invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
    MJG n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, ni des échanges entre les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Messagerie, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, MJG ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus et échanges, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers lesdits auteurs. En particulier, les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MJG selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MJG se réservant la faculté de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements».
  3. MJG n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, ni des échanges entre les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Messagerie, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, MJG ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus et échanges, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers lesdits auteurs. En particulier, les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MJG selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MJG se réservant la faculté de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».
  4. MJG décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
  5. MJG certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
  6. MJG s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’outil et des Services. A ce titre, MJG se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’outil pour des raisons de maintenance. De même, MJG ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’outil qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
  7. MJG ne garantit pas aux Utilisateurs (a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (b) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
  8. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MJG, au titre des présentes, auprès des Jeunes, des Mentors et/ou des Mentors Corporate à titre personnel, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par ceux-ci.

17. Données à caractère personnel

MJG pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de l’outil et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

18. Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages

18.1 Les Utilisateurs autorisent expressément MJG à faire usage de leur image de profil, aux fins d’illustration sur l’outil ou de promotion de celle-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de leur inscription. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

18.2 Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent MJG à utiliser les témoignages qu’ils publient sur l’outil ou qu’ils communiquent à MJG lors de leurs échanges, y compris par email ou courrier (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :

  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par MJG sur l’outil et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles MJG a des accords,
  • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par MJG par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’outil,
  • Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
  • Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’outil,
  • Ils renoncent à demander à MJG une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

19. Durée des Services, désinscription

19.1 Dispositions applicables aux Jeunes

Les Services sont souscrits par les Jeunes jusqu’à l’âge limite indiqué sur l’outil.

Un Jeune peut se désinscrire des Services à tout moment, avant la fin de la durée visée ci-dessus. La désinscription est effective dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de cette demande.

La désinscription du Jeune entraîne automatiquement la suppression de son Compte.

19.2 Dispositions applicables aux Mentors

Les Services sont souscrits par les Mentors pour une durée indéterminée.

Le Mentor peut se désinscrire des Services à tout moment, via son Espace Personnel.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de cette action. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Mentor.

20. Modification des Conditions Générales

MJG se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. MJG se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins 72 (soixante-douze) heures avant leur entrée en vigueur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à MJG, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.

Les Conditions Générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur l’outil la dernière version en vigueur des conditions générales.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

21. Médiation

Les Utilisateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à MJG, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Ils peuvent contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris Adresse électronique : contact@medicys.fr Téléphone : 01 49 70 15 93 http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

22. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.