Conditions Générales
Table des matières
La version des CGU valable jusqu’au 31 décembre 2025 est disponible ici.
Date d’entrée en vigueur : 2026/01/01
Objet
La société My Job Glasses (ci-après : « MJG ») exploite une plateforme accessible depuis le site internet account.myjobglasses.com et app.myjobglasses.com (ci-après la « Plateforme »), permettant à des collégiens, lycéens, étudiants, jeunes entrants sur le marché du travail ou personnes en reconversion ou tout autre personne (ci-après : les « Membres »), d’être mis en relation avec d’autres utilisateurs, les « Ambassadeurs » de MJG.
Cette mise en relation se fait :
de leur propre initiative ;
ou à la demande de leurs établissements d’enseignement ou centres de formation (ci-après : les « Établissements ») ;
ou en lien avec un coach ou tout autre accompagnant (ci-après : les « Accompagnants »).
Les Membres peuvent contacter et rencontrer certains Ambassadeurs selon leur Situation (comme définie en 4.1.2) afin de :
découvrir des parcours scolaires et les établissements par lesquels les Ambassadeurs se sont formés, et recevoir des conseils sur leur orientation scolaire ;
découvrir des métiers et les entreprises ou structures dans lesquelles les Ambassadeurs ont travaillé, et recevoir des conseils sur leur orientation professionnelle et leur carrière.
Les utilisateurs s’inscrivant sur la plateforme (ci-après : les « Utilisateurs ») ont automatiquement la qualité de Membre.
Les Utilisateurs peuvent acquérir la qualité d’Ambassadeur via :
les entreprises (ci-après les « Entreprises ») ou les Établissements ayant démarré un programme Ambassadeur sur la Plateforme (ensemble les « Organisations »).
Les Ambassadeurs seront alors dénommés les « Ambassadeurs Organisation » ;en demandant à titre personnel d’utiliser My Job Glasses en dehors du cadre de gouvernance d’une Entreprise ou d’un Établissement.
Les Ambassadeurs seront alors dénommés les « Ambassadeurs à Titre Personnel ».
Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via la Plateforme (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Job Glasses. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Exploitant de la Plateforme
La Plateforme et les Services sont exploités par la société My Job Glasses, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 817 465 552, dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie – 75008 Paris.
MJG peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@myjobglasses.com
Numéro de téléphone : +33 1 89 77 01 77
Accès aux Services
La Plateforme et les Services sont accessibles :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services que si elle a plus de 15 ans et qu’elle a obtenu l’accord de son représentant légal. Elle s’engage à indiquer à MJG l’adresse email de son représentant légal afin qu’elle puisse le contacter ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Tous les internautes (ci-après : les « Visiteurs ») peuvent visiter la Plateforme et consulter les profils publics des Ambassadeurs, dans les conditions prévues à l’article « Accès à une base d’Ambassadeurs », sans inscription préalable.
L’utilisation des autres Services prévus au titre des présentes nécessite d’être préalablement inscrits en qualité d’Utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 4 (ci-après : l’« Inscription sur la Plateforme »).
Les Visiteurs qui souhaitent s’inscrire sur la Plateforme peuvent suivre le lien suivant, qui sert en outre de lien de connexion : account.myjobglasses.com
Inscription sur la Plateforme
Inscription en qualité d’Utilisateur
Inscription à titre personnel
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit :
soit s’inscrire directement sur la Plateforme, en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci ;
soit être inscrit sur les plateformes sociales permettant le Single Sign-On (SSO) comme LinkedIn, France-Travail, ou à tout autre site tiers indiqué sur la Plateforme, et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur la Plateforme. Dans ce cas, l’Utilisateur doit fournir à MJG, le cas échéant, les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément MJG à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.
Choix de la Situation
Chaque Utilisateur inscrit sur la Plateforme doit choisir sa « Situation », ce qui dictera les objectifs qu’il pourra activer par la suite (J’inspire, Je partage, J’accompagne, Je rencontre).
La Situation sélectionnée par l’Utilisateur détermine également les personnes avec lesquelles il peut interagir via la Plateforme.
Inscription ou affiliation dans le cadre d’un ou plusieurs Programmes Vocation Organisation ou Accompagnant
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services via l’outil « Vocation » dans le cadre :
de l’accompagnement sur invitation d’un Accompagnant,
d’un programme de formation organisé et mis en œuvre par une Organisation,
il s’inscrit sur la Plateforme en utilisant le lien ou code d’accès que l’Accompagnant ou l’Organisation auront créés et lui auront communiqués, puis en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme.
Si l’utilisateur dispose déjà d’un compte à titre personnel, il peut affilier son compte existant au programme.
Les deux types de programme étant très similaire, nous parlerons de « Programme Vocation ».
Un utilisateur peut être affilié à plusieurs Programme Vocation en même temps.
Inscription ou affiliation dans le cadre d’un Programme Vocation par un Établissement
Dans le cadre où un Utilisateur s’inscrit en suivant un lien d’affiliation à un programme Vocation, l’Utilisateur accepte que la plateforme remplisse des détails de son profil en lien avec le programme qu’il rejoint, notamment le nom de l’école associée au programme.
Inscription ou affiliation dans le cadre d’un Programme Ambassadeur
Lorsque l’Utilisateur utilise les Services dans le cadre d’un programme de gestion d’Ambassadeur centralisée via l’outil « My Job Glasses Connect » (ci-après : le « Programme Ambassadeur ») organisé et mis en œuvre par une Organisation, il s’inscrit sur la Plateforme en utilisant une invitation, et son compte est partiellement géré par l’entité comme décrit plus loin en section Inscription en qualité d’Ambassadeurs.
Si l’utilisateur dispose déjà d’un compte à titre personnel, il peut affilier son compte existant au programme.
Un utilisateur ne peut appartenir qu’à un seul Programme Ambassadeur en même temps.
L’affiliation Connect et Vocation n’est pas mutuellement exclusive, et un utilisateur peut s’affilier à la fois à un Programme Ambassadeur et à un ou plusieurs programmes Vocation.
Dans le cas où l’Organisation est un Établissement, le programme Ambassadeur associé est aussi appelé « Programme Entre Jeunes ».
Compte de l’Utilisateur
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom, adresse email. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription de l’Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Rôles de Membre et d’Ambassadeur
L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme en tant que :
Membre : afin de rechercher, contacter, puis rencontrer des Ambassadeurs ;
Ambassadeur : afin d’être contacté par les Membres pour partager son expérience.
Un utilisateur peut agir à la fois en tant que Membre et en tant qu’Ambassadeur, s’il a demandé à devenir Ambassadeur.
L’Utilisateur dispose par défaut du rôle de Membre, et n’a pas de profil public : son profil est uniquement partagé avec les Ambassadeurs qu’il demande à rencontrer et les Organisations avec lesquelles il accepte nommément de partager ses informations.
Publication du profil d’Ambassadeur
Pour devenir Ambassadeur, l’Utilisateur doit :
indiquer son choix de rencontrer des Membres dans son profil ;
demander la publication de son profil Ambassadeur.
La demande peut s’effectuer automatiquement lorsque l’utilisateur termine son profil lors de son inscription initiale en ayant indiqué qu’il souhaitait agir en tant qu’Ambassadeur.
L’Utilisateur doit être approuvé par l’équipe de modérateurs selon les critères que MJG se réserve le droit de définir, en lien le cas échéant avec l’Organisation à laquelle il est rattaché via son Programme Ambassadeur.
Selon les restrictions liées à sa Situation, son profil est alors rendu public et indexé sur les moteurs de recherche, et il peut être contacté par les Membres.
Inscription en qualité d’Organisation
L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services en qualité d’Organisation s’inscrit directement sur la Plateforme en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci.
L’inscription de l’Organisation entraîne l’ouverture d’un Compte à son nom, lui donnant accès à un Espace Personnel via lequel elle pourra gérer son utilisation des Services qui lui sont destinés, sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Il appartient à l’Organisation de désigner un ou plusieurs administrateurs (ci-après : les « Administrateurs »), rattachés au Compte de l’Organisation. En fonction du Programme, il s’agira d’« Administrateur de Programme Ambassadeur » et/ou d’« Administrateur de programme Vocation »
Selon le niveau de l’offre souscrite et le type d’Organisation, celle-ci peut disposer ou pas de fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs (en lien avec les sections Inscription en qualité d’Ambassadeur Organisation et Dispositions applicables aux Ambassadeurs)
Obligations des Établissements dans le cadre de l’utilisation gratuite de Vocation
En s’inscrivant sur la Plateforme dans le cadre d’un Programme Vocation, si l’Organisation est un Établissement, celui-ci s’engage à utiliser les Services exclusivement dans le cadre de la mise en œuvre d’au moins un Programme obligatoire :
- Inscrit et évalué dans un cursus pédagogique ;
- Au cours duquel les étudiants sont tenus de rencontrer des professionnels dans une perspective d’orientation professionnelle, par tous les moyens notamment par le biais des services.
Pour bénéficier gratuitement des Services, l’Établissement reconnaît que :
- d’une part, il doit proposer à ses étudiants au moins un Programme Vocation obligatoire au cours duquel les Services seront proposés aux étudiants qui y participent ;
- d’autre part, il fait ses meilleurs efforts pour que ses étudiants, dans le cadre du Programme Vocation obligatoire, réalisent leurs rendez-vous, conformément à l’article « Description des Services » ci-après.
Inscription en qualité d’Accompagnant
L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services en qualité d’Accompagnant, non rattaché à une Organisation s’inscrit directement sur la Plateforme en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur celle-ci.
L’inscription de l’Accompagnant entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom, lui donnant accès à un Espace Personnel via lequel il pourra gérer son utilisation des Services qui lui sont destinés, sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Inscription en qualité d’Ambassadeur Organisation
Le terme Ambassadeur Organisation » désigne ci-après les Utilisateurs affiliés à un Programme Ambassadeur d’une Organisation ayant souscrit un abonnement sur la Plateforme. Pour utiliser les Services, l’Ambassadeur Organisation doit :
- obtenir la confirmation de sa candidature en tant qu’ambassadeur de son organisation ;
- être invité par son organisation dans les conditions de l’article « Invitation des Utilisateurs Entreprise » ;
- s’inscrire sur la Plateforme via cette invitation dans les conditions de l’article « Invitation des Utilisateurs Organisation ».
Invitation des Ambassadeurs Organisation
L’invitation des Utilisateurs en tant qu’Ambassadeur Organisation est gérée par les Administrateurs de Programme Ambassadeur désignés par l’Organisation pour gérer son abonnement
Selon l’offre souscrite et le type d’Organisation, MJG peut gérer pour l’Organisation ces dépôts de candidature par le biais de formulaires d’inscription. L’utilisation de ces formulaires est alors partagée entre MJG et l’Administrateur de Programme Ambassadeur, aux fins de désigner les meilleurs Ambassadeurs pour l’Organisation selon des critères qui appartiennent à l’Organisation (par exemple la représentativité des métiers ou des cursus scolaires).
A cette fin, celui-ci peut communiquer à MJG, par tout moyen utile, la liste des Ambassadeurs Organisation qui agiront comme ambassadeurs pour l’Organisation aux fins que ceux-ci reçoivent une invitation à s’inscrire sur la Plateforme. Cette invitation est effectuée au moyen de l’envoi aux Ambassadeurs Organisation, par tout moyen écrit utile, d’un lien d’accès à la page d’inscription sur le Compte de l’Organisation, ou permettant de rattacher un compte Utilisateurs existant à un Programme Ambassadeur.
Sur cette page d’inscription, l’Ambassadeur Entreprise doit fournir à MJG l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Ambassadeur Organisation s’inscrit en premier lieu en tant qu’Utilisateur de la plateforme, en sa qualité de Membre notamment (voir la section Inscription en qualité d’Utilisateur). Lors de la publication de son Profil sur la Plateforme, il sélectionne ensuite les fonctionnalités “Ambassadeur” qu’il souhaite activer. Ces fonctionnalités sont décrites sur la Plateforme.
Une fois inscrits, les Ambassadeurs Organisation peuvent compléter leur profil public, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur compte sur la plateforme sociale LinkedIn, ou sur tout autre site tiers indiqué sur la Plateforme.
Publication des Ambassadeurs Organisation
Dans le cas où l’Organisation administratrice du Programme Ambassadeur ne dispose pas des fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs : c’est MJG qui prend le relai sur la modération et publication des Ambassadeurs (voir section Publication du profil d’Ambassadeur).
Dans le cas où l’Organisation administratrice du Programme Ambassadeur dispose des fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs : lorsque ces derniers ont été complétés, les profils publics des Ambassadeurs Organisation doivent être validés par l’Administrateur de Programme Ambassadeur avant d’être rendus publics sur la Plateforme. A cette fin, MJG envoie une notification à l’Administrateur de Programme Ambassadeur qui choisit librement d’autoriser ou non la publication du profil public de chaque Utilisateur Organisation et/ou de faire des modifications sur celui-ci.
Dispositions communes
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription ou qu’il fournit par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, sincères, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que MJG se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter MJG aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme », s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MJG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Visiteurs, leur utilisation des Services qui leur sont accessibles entraîne leur acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
Usage strictement personnel
Un seul Compte pourra être créé par l’Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. Néanmoins, un Ambassadeur Organisation, dont l’Organisation aurait résilié son Abonnement mais qui souhaiterait continuer d’utiliser les Services en qualité d’Ambassadeur, conserve son Compte Ambassadeur à Titre Personnel. L’Utilisateur conserve dans tous les cas sa qualité de Membre et de pouvoir contacter d’autres Ambassadeurs
De même, un Administrateur Organisation a la possibilité d’étendre son compte pour devenir Ambassadeur Organisation.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par l’Administrateur Organisation, par un Administrateur dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que MJG juge les plus appropriés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que selon son statut il n’aura pas accès aux mêmes Services, ainsi que détaillé ci-après.
Accès à une base d’Ambassadeurs
Les Membres et les Visiteurs peuvent consulter sur la Plateforme une base de données d’Ambassadeurs (ci-après la « Base »), sur laquelle ils peuvent rechercher des professionnels et des étudiants, en fonction notamment de leur localisation ou de leur secteur d’activité, en utilisant les filtres pouvant être actionnés sur la Base.
Ils peuvent accéder au profil public des Ambassadeurs (ci-après le « Profil Public ») en les sélectionnant dans ladite liste.
Les Membres et les Visiteurs déclarent être informés et accepter que les Profils Publics des Ambassadeurs affiliés à un Programme Ambassadeur soient davantage mis en avant dans les résultats de leurs recherches.
Prise de rendez-vous entre Membres et Ambassadeurs
Demande de mise en relation par un Utilisateur
Lorsque son inscription sur la Plateforme est activée, le Membre a la possibilité de mettre des Ambassadeurs qui l’intéressent dans ses « favoris », accessible à tout moment depuis son Espace Personnel.
Le Membre peut émettre une demande de mise en relation avec un ou plusieurs Ambassadeurs de son choix en cliquant sur le bouton « contacter » disponible sur la page de Profil Public dudit Ambassadeur. A cette fin, il a la possibilité de filtrer, dans sa recherche d’Ambassadeurs sur la Base, ceux identifiés comme disponibles.
Le Membre reconnaît et accepte expressément :
- qu’il ne peut émettre de demande de mise en relation qu’auprès d’Ambassadeurs Entreprises affichés comme disponibles sur leur Profil Public ;
- concernant les Ambassadeurs Établissements, qu’il ne peut contacter que des Ambassadeurs Établissements du même niveau que lui ou d’un niveau supérieur ;
- qu’il ne peut contacter qu’un nombre maximum d’Ambassadeurs par semaine, tel qu’indiqué sur la Plateforme. Si le Membre n’utilise pas son crédit hebdomadaire, les demandes de contact non utilisées ne sont pas reportées sur la semaine suivante et sont donc perdues.
Sous ces réserves, le Membre peut prendre attache avec l’Ambassadeur et demander à le rencontrer par l’intermédiaire d’une messagerie interne accessible sur la Plateforme (ci-après : la « Messagerie »). Ils pourront par la suite échanger soit via la Messagerie, soit par email, les échanges d’emails avec l’Ambassadeur étant alors synchronisés avec leurs Comptes respectifs sur la Plateforme.
Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que MJG puisse accéder à tout moment aux messages échangés sur la Plateforme et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.
A chaque prise de contact avec un Ambassadeur, le Membre doit préciser quelle est sa motivation pour être mis en contact avec un Ambassadeur, et occasionnellement répondre à un questionnaire de perception concernant le métier, l’entreprise ou le secteur de l’Ambassadeur contacté.
L’Ambassadeur est notifié par email de toute demande de mise en relation par un Membre. Il peut accepter la demande, la refuser ou échanger avec lui via la Messagerie ou par email avant de prendre sa décision.
Le Membre reçoit une notification par email, sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, à chaque fois qu’il reçoit un message d’un Professionnel sur la Messagerie.
Organisation du rendez-vous
Si l’Ambassadeur accepte la demande de mise en relation du Membre, il leur appartient de convenir ensemble, via la Messagerie, de la date du rendez-vous, du mode de rencontre, physique, téléphonique ou par visioconférence, ainsi que, le cas échéant, du lieu du rendez-vous.
Si (i) l’Ambassadeur ou le Membre est mineur ou (ii) si l’Ambassadeur et le Membre sont mineurs, le rendez-vous pourra être organisé par visioconférence ou par téléphone. Le rendez-vous ne pourra pas être organisé en physique ou par téléphone.
Lorsque le Membre et l’Ambassadeur se sont mis d’accord, ce dernier peut valider le rendez-vous, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le fil de discussion ouvert dans la Messagerie.
Enregistrement du rendez-vous par visioconférence (Immersion)
Dans le cadre d’un rendez-vous par visioconférence, MJG propose aux Utilisateurs un service intitulé « Immersion » (« Immersion »), consistant en l’enregistrement de leur entretien (l’« Enregistrement »), aux fins de constitution d’une médiathèque de contenus audiovisuels et d’amélioration continue des Services.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation de la fonctionnalité Immersion implique automatiquement l’enregistrement de l’entretien, ce dernier étant indissociable du Service proposé.
L’accès au rendez-vous via le bouton d’action dédié (« Rejoindre le RDV » ou équivalent) vaut acceptation pleine et entière de l’Enregistrement par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet d’un enregistrement, il s’engage à ne pas utiliser la fonctionnalité Immersion et à convenir avec l’Ambassadeur d’un autre mode de communication (téléphone, rendez-vous physique, etc.).
Toutefois, l’Utilisateur conserve la maîtrise de son image concernant la diffusion publique de l’Enregistrement, conformément à l’article « Diffusion des Enregistrements (Immersion) ».
Bilan du rendez-vous
A l’issue du rendez-vous, le Membre et l’Ambassadeur en font le bilan, selon les modalités suivantes :
- Évaluation de l’Ambassadeur par le Membre
Le Membre doit faire un retour d’expérience sur la rencontre effectuée avec l’Ambassadeur, en répondant aux questions qui lui seront communiquées par MJG après le rendez-vous. Il a également la possibilité de donner une recommandation positive ou négative de l’Ambassadeur.
L’Ambassadeur peut consulter le nombre de recommandations qu’il a obtenues sur son Espace Personnel. Si l’Ambassadeur a la qualité d’Ambassadeur affilié à un Programme Ambassadeur, ou s’il dispose d’un droit exceptionnel octroyé par MJG, cette information est affichée sur son Profil Public. Si l’Ambassadeur n’est pas affilié à un Programme Ambassadeur, cette information ne figurera pas sur son Profil Public.
- Evaluation du Membre par l’Ambassadeur
L’Ambassadeur peut évaluer le Membre rencontré sur la base de critères d’évaluation accessibles sur la Plateforme, ou choisis par l’Administrateur Organisation, pour les Ambassadeurs Organisation. L’Ambassadeur ayant la qualité d’Ambassadeur Connect doit également faire un retour sur le rendez-vous auprès de l’Administrateur.
L’Ambassadeur peut expliciter cette évaluation en ajoutant sur le Membre rencontré tout commentaire, lequel pourra être lu par les autres Ambassadeurs contactés par ledit Membre. L’Ambassadeur s’engage à ce titre à faire preuve de délicatesse et professionnalisme dans son jugement.
Les Ambassadeurs et les Membres ont la possibilité de notifier à MJG, via la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme, tout comportement inapproprié de la part de la personne rencontrée dans le cadre d’un rendez-vous, MJG se réservant alors la faculté de prendre attache avec l’Utilisateur concerné et, le cas échéant, de prendre toute mesure qu’elle estimerait nécessaire et notamment celles prévues à l’article « Sanction des manquements ».
Services réservés aux Membres
Mise à disposition d’une page de Profil
MJG met à la disposition de chaque Membre une page de profil dans son Espace Personnel (ci-après le « Profil »), sur laquelle il peut se présenter et détailler son projet professionnel. Ce Profil doit comprendre au minimum son ou ses nom(s) et prénom(s), ainsi que ses formations passées et/ou en cours. Le Membre doit également publier une photo d’identité sur son Profil.
Son Profil n’est pas rendu public. Le Membre reconnaît et accepte néanmoins que des informations relatives à son statut, son projet d’orientation professionnel et son utilisation de la Plateforme seront accessibles aux Ambassadeurs avec lesquels il échange via la Messagerie, via un bandeau accolé à celle-ci.
Participation à un Programme Accompagnant ou un Programme Établissement
Le Membre peut s’inscrire et utiliser les Services dans le cadre de différents programmes :
(i) Soit un Programme Vocation sur invitation d’un Accompagnant, également inscrit sur la Plateforme dans les conditions visées à l’article « Inscription sur la Plateforme ».
Dans cette hypothèse, l’Accompagnant aura accès, via son Espace Personnel, aux données et informations relatives aux Membres qu’il suit dans le cadre de ce Programme Vocation, ainsi qu’à leur utilisation des Services. L’accès aux données se fera de manière individuelle, Membre par Membre. Les données consolidées de l’ensemble des Membres invités par un même Accompagnant ne seront pas accessibles.
(ii)Soit un Programme Vocation organisé par une Organisation, dont les modalités d’organisation et de mise en œuvre sont déterminées par l’Organisation sous sa seule responsabilité.
Dans cette hypothèse, l’Organisation et les Administrateurs de programme Vocation qui lui sont rattachés auront accès, via leurs Espaces Personnels, aux données et informations, tant consolidées qu’individuelles, relatives au nombre de Membres inscrits dans le cadre du de ce Programme , ainsi qu’à leur utilisation des Services, aux fins de suivre la réalisation par les Membres concernés des objectifs pédagogiques qui leur auront été assignés et qui sont sanctionnés d’une évaluation.
A l’échéance du Programme Vocation, le Membre peut continuer d’utiliser les Services pour la durée propre à tout Membre inscrit sur la Plateforme, telle que définie à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Services réservés aux Ambassadeurs
Mise à disposition d’une page de Profil Public
MJG met à la disposition de chaque Ambassadeur, à l’exception des mineurs sauf accord préalable et écrit de leur représentant légal, une page de Profil Public dans son Espace personnel. Cette page est consultable librement par tout Utilisateur, y compris les Visiteurs, dans la Base accessible sur la Plateforme. L’Ambassadeur reconnaît que son Profil Public pourra également être visible sur d’autres sites internet tiers que celui de My Job Glasses notamment via un widget.
L’Ambassadeur doit indiquer sur son Profil Public les informations marquées comme obligatoires sur la Plateforme.
L’Ambassadeur ayant la qualité d’Ambassadeur Entreprise a la possibilité d’insérer sur son Profil Public toute photographie et/ou vidéo et/ou documents sonores et/ou plus généralement tout contenu qu’il juge pertinent dans le cadre de la présentation de son activité et de ses missions au sein de l’Entreprise pour laquelle il travaille (ci-après les « Contenus Professionnels »).
Le Profil Public d’un Ambassadeur Organisation doit être validé par l’Administrateur RH de l’Organisation dont il dépend avant d’être rendu public, selon les modalités précisées à l’article « Inscription en qualité d’Ambassadeur Organisation ».
L’Ambassadeur doit indiquer sur son Profil Public le nombre de rendez-vous qu’il accepte de faire, chaque mois calendaire. Il peut modifier à tout moment, via son Espace personnel, le nombre de rendez-vous qu’il souhaite accepter.
Ainsi, l’Ambassadeur est informé que son Profil Public pourra être rendu indisponible, en fonction notamment du nombre de demandes de prises de contact reçues et du quota de rendez-vous qu’il aura indiqué. Le Profil Public de l’Ambassadeur pourra également être provisoirement dépublié s’il ne répond pas suffisamment aux demandes de prises de contact qui lui seront adressées.
L’Ambassadeur a par ailleurs la possibilité de suspendre la disponibilité de son Profil Public, afin qu’il n’apparaisse pas dans les résultats des recherches effectuées par les Utilisateurs et les Visiteurs sur la Base, pendant une période dont la durée ne peut pas être supérieure à celle indiquée sur la Plateforme.
Aucun Membre ne peut dès lors être mis en contact avec un Ambassadeur déclaré indisponible, ou dont le Profil Public aura été dépublié, à l’exception des Membres qui sont entrés en contact avec cet Ambassadeur préalablement à l’indisponibilité ou la dépublication de son Profil Public et qui pourront continuer d’échanger avec lui
Outil de gestion des Services
MJG met à la disposition de tout Ambassadeur un historique des mises en relation et des rendez-vous effectués via la Plateforme, ainsi qu’une fonctionnalité lui permettant de décompter le nombre de rendez-vous, de toute nature, avec des Membres.
Tableau de bord
L’Ambassadeur a accès à un tableau de bord lui permettant de consulter et de suivre son utilisation des Services et l’évolution de son statut.
Outil Connect
MJG propose aux Administrateurs Organisation de se connecter à l’outil Connect, leur permettant de créer un programme ambassadeur personnalisé, pour optimiser leurs processus de recrutement et suivre l’activité des Ambassadeurs Organisation
Services réservés aux comptes Ambassadeurs et Administrateurs Organisation
MJG propose 4 types d’offres aux Administrateurs et Ambassadeurs Organisation via l’outil Connect :
Cette offre est composée comme suit :
- Découverte : cette offre permet de réunir l’ensemble des collaborateurs de l’Organisation sur la Plateforme et de rencontrer d’autres Membres ;
- Attractivité : cette offre permet de décupler la visibilité de l’Organisation ;
- Communauté : permet de fédérer le collaborateurs et d’instaurer un esprit d’équipe ;
- Talents : permet de développer un vivier de candidats.
Les modalités d’utilisation des offres Attractivité, Communauté et Talents font l’objet de conditions générales de ventes distinctes.
Dans le cadre où l’Organisation est un Établissement, cette offre est remplacée par une offre unique et gratuite qui offre un sous-ensemble des fonctionnalités similaires. Dans ce cas de figure, l’outil Connect ne permet pas de consulter les informations nominatives des Membres rencontrés par les Ambassadeurs du programme.
Assistance technique
MJG propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : contact@myjobglasses.com, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur a par ailleurs la possibilité de consulter la rubrique « FAQ » de la Plateforme ou, le cas échéant, de contacter MJG via la messagerie instantanée disponible sur la Plateforme, pour toute question sur le fonctionnement de la Plateforme.
Autres Services
MJG se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Prix des Services
Côté Membres et Ambassadeurs à Titre Personnel
Les Services sont fournis aux Membres et au Ambassadeurs à Titre Personnel à titre gratuit.
Côté Administrateurs et Ambassadeurs Organisation
L’offre Découverte est fournie aux Administrateurs et Ambassadeurs Organisation à titre gratuit.
Les prix des offres Attractivité, Communauté et Talents sont précisés sur la Plateforme. Ce sont les Administrateurs des Programme Ambassadeur qui effectuent les règlements auprès de My Job Glasses dans le cadre des Conditions de vente qu’ils ont signés.
Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
(i) Les données recueillies sur la Plateforme dans le cadre des Services font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii)Ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace personnel.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc.) exploités par MJG sur la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MJG sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Obligations et garantie des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
Obligations communes à tous les Utilisateurs
- L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
- L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’interdit notamment d’émettre tout propos, via la messagerie (cette liste n’est pas exhaustive)
– portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes)
– portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
– préjudiciables à des tiers de quelque manière que ce soit,
– mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses. - L’Utilisateur s’engage à fournir à MJG tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MJG en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
- L’Utilisateur garantit à MJG qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation et/ou à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque ou autre) dans le cadre de l’utilisation des Services, en ce compris notamment les Contenus professionnels et la photographie d’identité publiée par l’Utilisateur sur son Profil (ci-après dénommés ensemble les « Contenus »). Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MJG.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
– des Contenus contrefaisants ;
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;
– et plus généralement tout Contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. - L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder, par ses propres moyens, les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
- L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par MJG et/ou tout autre Utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.
- L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
- L’Utilisateur garantit MJG contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MJG pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser MJG de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Obligations spécifiques aux Ambassadeurs
- L’Ambassadeur s’engage à utiliser les Services conformément à l’objet de la Plateforme, aux fins d’aider et de conseiller les Membres dans leur réflexion professionnelle et leurs premiers pas sur le marché du travail. Il s’interdit d’utiliser les Services à d’autres fins, et notamment de contacter les Membres à des fins d’offres de prestation, de prospection ou de sollicitation commerciale.
- L’Ambassadeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre à toute prise de contact qu’il reçoit de la part des Membres et à accepter autant que possible leurs demandes de rendez-vous.
L’Ambassadeur reconnaît et accepte expressément qu’en l’absence de réponse, ou en cas d’un nombre trop faible de réponses aux sollicitations des Membres, MJG se réserve la faculté de ne plus le faire apparaître dans les résultats des recherches sur la Base. - Les Ambassadeurs inscrits en qualité d’Ambassadeur Organisation déclarent être informés et acceptent que les données et informations relatives à leur Profil et/ou à leur utilisation de la Plateforme et des Services pourront être partagées avec l’Administrateur RH de leur Organisation. Pour les données constituant des données à caractère personnel, il est expressément renvoyé à l’article « Données à caractère personnel » des Conditions Générales.
Obligations spécifiques aux Membres
- Le Membre reconnaît et accepte expressément que les Services ont pour seul objet de lui permettre d’échanger avec les Ambassadeurs sur son orientation professionnelle et sa carrière, étant précisé qu’il ne peut contacter que des Ambassadeurs Établissements du même niveau que lui ou d’un niveau supérieur. Il s’interdit d’utiliser les Services à d’autres fins, et notamment de contacter les Ambassadeurs à des fins d’offres de prestation, de prospection ou de sollicitation commerciale.
- Le Membre qui s’est inscrit sur la Plateforme dans le cadre d’un Programme Vocation sur invitation d’un Accompagnant ou d’un Programme Établissement est seul responsable de ses relations avec l’Accompagnant ou l’Établissement qui l’organise, notamment de tous les différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation des Services. La responsabilité de MJG ne saurait être engagée à cet égard.
- Les Membres déclarent être informés et acceptent que :
– S’ils sont inscrits dans le cadre d’un Programme Vocation sur invitation d’un Accompagnant ou d’un Programme Établissement, les données et informations relatives à leur Profil et/ou à leur utilisation de la Plateforme et des Services pourront être partagées avec les Accompagnants et Établissements concernés ;
– Ces données et informations peuvent également être partagées avec des Organisations, à des fins de recrutement.
Pour les données constituant des données à caractère personnel, il est expressément renvoyé à la « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », mentionnée à l’article « Données à caractère personnel » des Conditions Générales.
Plaintes
En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à MJG par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme », après avoir préalablement recherché une solution amiable.
La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.
MJG aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.
Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MJG, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MJG, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, MJG se réserve le droit de :
- suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
- supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
- prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
- avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, MJG se réserve le droit de résilier l’accès dudit Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par MJG, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des Conditions Générales.
Responsabilité et garantie de MJG
- MJG s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Plus particulièrement, MJG n’apporte aucune garantie quant au nombre de mises en relations susceptibles d’être réalisées entre Membres et Ambassadeurs.
MJG ne garantit pas davantage que les Membres recevront automatiquement une réponse positive des Ambassadeurs qu’ils contactent, ceux-ci restant libres d’accepter ou non une demande de mise en relation, ni que les Services leur permettront de trouver toutes les réponses à leurs questions sur leur avenir professionnel ou le métier qu’ils souhaitent exercer.
MJG ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. - MJG intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Membres et des Ambassadeurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de MJG se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes, et à la mise en relation entre Ambassadeurs et Membres.
MJG agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.
MJG n’est pas partie aux relations, notamment contractuelles, susceptibles d’être nouées entre les Utilisateurs. Elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant en résulter, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Membre et un Ambassadeur.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, MJG invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services. - MJG n’intervient en aucune manière dans la conception, l’organisation et la mise en œuvre des Programmes Vocation, qui sont de la seule responsabilité des Accompagnants et Établissements.
MJG ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant en résulter, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Membre et un Accompagnant ou un Établissement, notamment au titre de la mise en œuvre des Programmes Vocation ou de la réalisation des objectifs pédagogiques. - MJG n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, ni des échanges entre les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Messagerie, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, MJG ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus et échanges, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers lesdits auteurs.
En particulier, les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MJG selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MJG se réservant la faculté de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ». - MJG décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
- MJG certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
- MJG s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et des Services. A ce titre, MJG se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, MJG ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
- MJG ne garantit pas aux Utilisateurs :(a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
(b) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. - En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MJG, au titre des présentes, auprès des Utilisateurs, à titre personnel, est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par ceux-ci.
- Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme a pour seul objectif de permettre à des Membres d’être mis en relation avec des Ambassadeurs. MJG ne souhaite pas que son système d’intelligence artificielle soit utilisé pour des usages à haut risque et ne souhaite pas être un fournisseur d’intelligence artificielle à haut risque. Par conséquent l’Utilisateur s’interdit de modifier la Plateforme et/ou d’en faire un usage à haut risque au sens du Règlement sur l’intelligence artificielle.
Données à caractère personnel
MJG pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages – référence commerciale
Diffusion d’images
Les Utilisateurs autorisent expressément MJG à faire usage de leur image de profil, aux fins d’illustration sur la Plateforme ou de promotion de celle-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de leur inscription. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Diffusion des Enregistrements (Immersion)
Consentement de l’Utilisateur
L’accès au service Immersion requiert la réalisation d’un Enregistrement. En activant ce service, l’Utilisateur accepte que son image et sa voix soient fixées sur le support vidéo.
Par défaut, l’Utilisateur autorise MJG à exploiter l’Enregistrement dans les conditions définies ci-après (« Droits concédés »). Cependant, l’Utilisateur pourra s’opposer à la diffusion de l’Enregistrement à tout moment ultérieurement dans les conditions définies ci-après (« Droits concédés »). En cas d’opposition, l’Enregistrement sera retiré dans les meilleurs délais.
L’accès à la fonctionnalité Immersion est interdit aux personnes de moins de 16 ans. En activant cette fonctionnalité et en rejoignant le rendez-vous, l’Utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus, ou, s’il est âgé de 16 ou 17 ans, avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal, conformément à l’article « Accès aux Services ».
Droits concédés
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, à la voix, au nom et aux éléments de la personnalité, l’Utilisateur autorise MJG à exploiter l’Enregistrement, par extrait ou en intégralité, et, ce faisant, à utiliser, représenter, reproduire, adapter, modifier, communiquer au public son image et sa voix tels qu’elles apparaissent dans l’Enregistrement, dans le cadre et pour les besoins des Services (l’ « Autorisation »).
L’Autorisation inclut le droit de :
- Reproduire, représenter et communiquer au public l’image et/ou la voix de l’Utilisateur, telles qu’elles apparaissent dans l’Enregistrement ;
- Adapter et modifier l’Enregistrement, notamment par tout montage, coupure, ajout de commentaires audio (voix-off) ou écrits (sous-titres) ;
- Diffuser l’Enregistrement, en intégralité ou par extrait, sur tous supports et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, et notamment via :
- La Plateforme et tous sites et applications exploités par MJG ;
- Toutes plateformes de partage de vidéos et réseaux sociaux exploités par MJG ;
- Utiliser l’Enregistrement à des fins d’information, de communication, de promotion et de publicité des Services et plus largement des activités de MJG ;
- Analyser les transcriptions des Enregistrements à des fins de recherche et de statistiques, dans le but d’améliorer les Services.
L’Autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.
L’Utilisateur peut résilier l’Autorisation à tout moment en adressant sa demande à l’adresse contact@myjobglasses.com. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder 30 jours.
A compter de la date d’effet de la résiliation de l’Autorisation, pour quelque cause que ce soit, MJG cessera de créer et de diffuser de nouveaux contenus à partir de l’Enregistrement.
Concernant les contenus déjà diffusés sur des plateformes contrôlées par MJG avant la date de résiliation, MJG s’engage à ne pas les mettre en avant activement. Sur demande expresse de l’Utilisateur, MJG pourra procéder au retrait de ces contenus.
Dans le cadre de l’Enregistrement, l’Utilisateur est informé que certaines données d’identification supplémentaires à celles fournies lors de son inscription sur la Plateforme (image, voix) sont collectées par MJG, qui traite ces données dans les conditions énoncées dans la politique de confidentialité de MJG. Dans l’hypothèse où des données d’identification directe (telles que les noms et prénoms) auraient pu être énoncées oralement lors de l’entretien, MJG s’engage à mettre en œuvre des procédés d’anonymisation visant à retirer ces données préalablement à tout traitement de l’Enregistrement à des fins d’analyse interne ou d’amélioration des Services (hors diffusion publique de l’Enregistrement).
Diffusion de témoignages
Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent MJG à utiliser les témoignages qu’ils publient sur la Plateforme ou qu’ils communiquent à MJG lors de leurs échanges, y compris par email ou courrier (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celle-ci, selon les modalités suivantes :
- ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par MJG sur la Plateforme et sur tout autre site internet français ou étranger, édité par toutes sociétés avec lesquelles MJG a des accords,
- ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par MJG par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme,
- ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
- ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme,
- ils renoncent à demander à MJG une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
Ils conservent néanmoins la possibilité de demander par écrit le retrait pur et simple de leurs Témoignages pour juste motif.
Cependant, une autorisation parentale devra être obtenue pour les Utilisateurs mineurs.
Référence commerciale
Les Établissements autorisent MJG à faire usage de leurs nom, marque et/ou logo, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des Services et au-delà, pendant une durée de 3 (trois) ans.
Durée des Services et désinscription
Dispositions générales
Les Services sont souscrits par les Utilisateurs pour une durée indéterminée.
Un Utilisateur peut émettre une demande de désinscription des Services à tout moment depuis son Espace Personnel. Dans le cas où l’Utilisateur a des rendez-vous planifiés, il doit les déprogrammer depuis la Plateforme afin de pouvoir procéder ensuite à la demande de désinscription. L’Utilisateur peut aussi contacter le support My Job Glasses pour procéder à ces opérations si l’accès à son Compte est difficile.
Lors de la réception d’une demande de désinscription, MJG procède à la suppression du compte mais est tenue de garder certaines données à des fins de preuve en cas de litige, notamment les données en lien avec les échanges ayant eu lieu sur la plateforme avec d’autres utilisateurs, et son profil s’il avait été rendu public. Après 3 ans maximum, les données sont anonymisées automatiquement et il n’est plus possible de récupérer ni d’identifier le Compte de l’utilisateur.
La désinscription et la suppression du Compte n’entraînent pas la suppression immédiate des Enregistrements (Immersion), dont l’autorisation d’exploitation survit à la clôture du Compte pour les besoins de la constitution de la médiathèque. Toutefois, les Enregistrements seront automatiquement supprimés ou anonymisés au plus tard 5 ans après la date de suppression du Compte de l’Utilisateur, sauf demande de retrait anticipée formulée par l’Utilisateur conformément à l’article « Diffusion des Enregistrements (Immersion) ».
Dans le cas où le Compte n’avait donné lieu à aucun échange ni publication de profil, la procédure de suppression par anonymisation peut être accélérée via demande auprès de MJG.
Dès que MJG procède à la suppression du Compte, sous un maximum de 48H de délai :
- Si l’Utilisateur est Ambassadeur Organisation, des dispositions spécifiques s’appliquent en priorité (voir plus bas)
- L’Utilisateur ne peut plus se connecter sur la plateforme ;
- Il ne reçoit plus aucune communication de la part de MJG.
- Les autres Utilisateurs ayant eu des échanges récents avec l’Utilisateur supprimé sont avertis de la suppression.
Les questions relatives aux droits des utilisateurs en lien avec le règlement général de protection des données (RGPD) peuvent être adressées plus spécifiquement à gdpr@myjobglasses.com
Dispositions applicables aux Ambassadeurs Organisation
Si l’Organisation administratrice du Programme Ambassadeur ne dispose pas des fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs, alors il n’y a pas de disposition spécifique qui s’applique.
Dispositions applicables aux Ambassadeurs Organisation, quand l’Organisation dispose des fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs
Si l’Organisation administratrice du Programme Ambassadeur dispose des fonctionnalités de gestion des Ambassadeurs auquel l’Utilisateur est rattaché, alors la demande de désinscription :
- envoie une notification à l’administrateur du Programme Ambassadeur, et la désinscription se fait via l’interface de d’administration du Programme Ambassadeur. En cas d’absence de réponse de l’Administrateur de Programme Ambassadeur, l’Utilisateur peut faire appel au support MJG pour procéder à la désinscription ;
- l’Utilisateur désinscrit par un Administrateur reste rattaché à l’Organisation (voir ci-dessous);
- Le Compte de l’Utilisateur est supprimé selon les modalités décrites en Dispositions générales
Tant que le programme Ambassadeur de l’Organisation reste actif, les Administrateurs conservent la possibilité de dépublier ou d’archiver un compte Ambassadeur pour une durée indéterminée. Cela n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Ambassadeur, qui peut à tout moment en faire la demande. Celle-ci sera alors traitée conformément aux modalités précisées ci-dessus
Dispositions applicables aux Organisations administrant des programmes Vocation
Les Services sont souscrits par les Organisations dans ce cadre pour une durée indéterminée.
Les Organisations ne pourront toutefois se désinscrire des Services, via son Espace Personnel, qu’à l’issue du Programme Vocation qu’ils mettent en œuvre via la Plateforme.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de cette action. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Organisation.
Dispositions applicables aux Organisations administrant un programme Ambassadeur
Les Services sont souscrits par les Organisations dans ce cadre pour une durée indéterminée.
Les dispositions font l’objet de sections spécifiques dans les conditions de ventes signées par les Organisations.
Modification des Conditions Générales
MJG se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales. MJG se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins 72 (soixante-douze) heures avant leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit le notifier à MJG, par tout moyen jugé utile et notamment par email, avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées.
Les Conditions Générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur la Plateforme la dernière version en vigueur des Conditions Générales.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Médiation
Les Utilisateurs disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à MJG, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Ils peuvent contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
